JEI : Dépenses de personnel Eligibles
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La circulaire Acoss N° 2015- 0000031 en date du 22 juin 2015 revenait sur la définition du statut JEI et restreignait le champ des dépenses de personnel éligibles aux réductions de cotisations, avec deux éléments majeurs :

  • Seul le personnel pouvant justifier d’une activité R&D éligible au CIR  à hauteur de 50% de son temps était concerné par ces réductions de cotisations
  • Il appartenait à l’entreprise de justifier de cette implication de façon mensuelle

L’Acoss vient de publier, en date du 20 octobre 2015, une nouvelle circulaire qui annule et remplace la précédente du 22/06/15

  • Il n’est plus fait mention de la justification mensuelle du temps passé par le personnel impliqué dans un projet de R&D
  • Les personnes travaillant à moins de 50% de leur temps sur un projet de R&D éligible au CIR ne sont pas de facto sorti du champ d’éligibilité mais devront, pour en bénéficier, justifier de leur implication directe et de leur rôle dans le projet.

Dans ce contexte, il est d’autant plus recommandé de solliciter un RESCRIT auprès de l’URSSAF, et de bien travailler les justifications pour tous les postes n’étant pas impliqués clairement à plus de 50% dans les programmes R&D considérés.

 

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juin 21, 2024