Start-up Academy #6.1 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS ASSOCIÉS
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On reprend les bonnes habitudes avec la suite du programme Start-up Academy – chapitre 6 qui porte sur les bases de la propriété intellectuelle.

LES BASES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle matérialise une idée non appropriable en création. Elle peut être associée à des droits de propriété dès lors qu’on peut établir un lien entre l’idée et son auteur et une date « de naissance » de ce droit. Dès le démarrage d’un projet, il faut donc faire un état des lieux de la propriété intellectuelle et mettre en place une stratégie en lien avec la roadmap technique et commerciale de la start-up.

Le champ de la propriété intellectuelle couvre deux dimensions : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Chacune est régie par des règles et modalités de dépôt et de maintien spécifiques.

Les start-up innovantes sont pour la plupart concernées par le champ complet de la propriété industrielle ainsi que les droits d’auteurs, par exemple dans le codage informatique ou la rédaction de scenarii alimentant des développements informatiques.

Comment distinguer propriété industrielle et droits d’auteur :

→ La propriété intellectuelle est associée à des formalités de dépôt obligatoire auprès d’un office de propriété intellectuelle. Ce n’est pas le cas des droits d’auteur, même si le dépôt d’une enveloppe Soleau marquant une date est conseillé et que les codes logiciels peuvent être déposés à l’APP.

→ Contrairement aux droits d’auteur, la propriété intellectuelle fonctionne selon un principe de territorialité (le titre est délimité géographiquement).

→ Tous deux sont limités dans le temps (20 ans pour un brevet, 70 pour le droit d’auteur).

→ Tous deux confèrent un droit d’interdire (la contrefaçon ou la copie par exemple), et non pas un droit de faire ; il faut donc s’assurer de la liberté d’exploitation d’une innovation sur le territoire convoité (pas de brevet existant qui aurait le droit de nous interdire).

→ La propriété intellectuelle est valorisable et transférable. Dans le cas des droits d’auteur, ce sont les droits d’exploitation qui sont valorisables et transférables.

La propriété intellectuelle représente un appui pour le dirigeant de start-up :

→ Une protection sur le marché et donc un avantage concurrentiel ;

→ Une aide aux levées de fonds par la consolidation du capital immatériel de l’entreprise ;

→ Une différenciation technologique ;

→ La construction et valorisation de l’image de marque ;

→  La facilitation du développement à l’international ;

→ Une hausse du pouvoir de négociation et de la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires ;

→ Une source de revenus financiers complémentaires.

Il s’agit donc aussi pour le créateur de start-up de définir une feuille de route en lien avec son projet d’entreprise et ses étapes de développements.

La feuille de route Brevet :

Le dépôt et la vie d’un brevet sont soumis à une forme précise, un calendrier et des coûts qui

doivent être analysés précisément avant de se lancer.

→ La rédaction d’un brevet est un exercice technique complexe : on n’improvise pas le contenu des réclamations du brevet si l’on souhaite qu’il ait véritablement une portée.

→ On peut déposer un brevet dans un ou plusieurs pays, le tout régi par des conventions

internationales.

→ Une fois déposée la demande dans un pays ou à échelle européenne, des délais d’instruction et de priorité s’enclenchent. On entre alors dans une zone grise en attendant la publication du brevet, durant laquelle il est absolument impératif de ne pas divulguer d’informations.

Les start-up deeptech ou à dimension technologique s’appuient souvent sur de la R&D donnant lieu à des dépôts de brevets. Elles sont donc concernées par ces processus qui doivent être intégrés dans la roadmap de la future entreprise.

Dans la pratique, on rencontre deux grands cas de figure. Dans les projets issus du monde privé, le porteur est l’inventeur de la technologie. Dans les projets issus du monde académique, c’est la recherche qui génère de la propriété intellectuelle, que les établissements chercheront ensuite à valoriser.

Dans les deux cas, le schéma classique de mise en place d’une stratégie de propriété industrielle brevet suit les mêmes étapes.

La différence portera sur la prise en charge (opérationnelle et financière) de ce parcours.

Le porteur privé pilotera tout le parcours, de préférence avec l’aide d’un cabinet en Propriété intellectuelle.

Les principales questions abordées seront généralement :

→ La validation des antériorités et liberté d’exploitation,

→ Les moyens pour maintenir le brevet et pour quels retours (valider la qualité des revendications),

→ Si le brevet est déjà déposé, comment l’apporter à la société : les investisseurs apprécient moyennement les brevets restés propriété privée des entrepreneurs. Cet apport peut par ailleurs contribuer à limiter la dilution du dirigeant à l’occasion d’un tour de financement de type love money ou business angels – à condition de rester raisonnable sur la valorisation donnée au brevet.

Dans le cadre de résultats de recherche, les premières phases seront prises en charges par les organismes de transfert des grands établissements de recherche (SATT, équipes de valorisation internes INRIA, CEA, etc.), dans le cadre de leurs propres stratégies. Ils sont en capacité de gérer les audits de propriété et d’antériorité, le dépôt et le maintien dans le temps de brevets ou familles de brevets, puis la mise en place de leur transfert.

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